Agence de presse AhlulBayt (ABNA) : Selon des sources parlementaires, la convalidation est intervenue à la majorité simple, comme le prévoit la procédure pour les décrets-lois. Le gouvernement a défendu la mesure comme un instrument nécessaire pour aligner la politique d’exportations d’armement avec les engagements internationaux de l’Espagne et pour prévenir tout risque de complicité dans de graves violations du droit international humanitaire.
Le décret entérine l’arrêt des ventes, des transferts et de la délivrance de nouvelles licences vers le régime sioniste. Il renforce les contrôles administratifs, en particulier sur le transit, le courtage et les réexportations, et prévoit la révision des autorisations en cours au regard des critères applicables. L’exécutif a indiqué que l’application sera suivie par l’organe interministeriel compétent en matière de commerce des matériels de défense et à double usage, avec des rapports réguliers au Parlement.
Durant le débat, Podemos a soutenu la convalidation en soulignant l’exigence de cohérence avec le droit international et la protection des civils à Gaza. PP et Vox s’y sont opposés, critiquant l’impact potentiel sur l’industrie nationale et les relations bilatérales. Le gouvernement a répondu que la sécurité juridique des entreprises est garantie par un cadre clair et que l’intérêt supérieur est d’éviter toute contribution aux hostilités.
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