Agence de presse internationale AhlulBayt (ABNA) : Le quotidien britannique The Guardian a révélé, dans une enquête publiée ce dimanche, l’existence d’un projet de résolution de quatre pages qui instaurerait un cadre juridique controversé pour le « Conseil de la paix pour Gaza ». Ce conseil, dont la création est soutenue par l’administration américaine, serait composé de responsables exécutifs, de forces internationales, d’experts palestiniens et d’entrepreneurs étrangers.
Selon le document, ces acteurs bénéficieraient d’une immunité judiciaire étendue, les protégeant de toute arrestation, détention ou poursuite dans la bande de Gaza. Le texte prévoit également que les membres du conseil puissent utiliser gratuitement des bâtiments et des biens publics pour mener à bien leurs missions. Par ailleurs, le président américain Donald Trump, en tant que président du conseil, aurait le pouvoir de lever ces immunités, avec l’accord de la majorité des membres.
Des juristes tirent la sonnette d’alarme
Plusieurs juristes internationaux cités par le Guardian ont exprimé leurs réserves sur ce projet. Ils s’inquiètent notamment de l’absence de mécanismes clairs de responsabilité pour les membres du conseil, les forces internationales et les entrepreneurs privés en cas de violations des droits humains ou d’incidents sur le terrain. Le texte ne précise pas non plus les bases juridiques qui permettraient de saisir des biens publics ou privés palestiniens sans consentement ni indemnisation.
Certains experts estiment que ce projet pourrait aboutir à la création d’un système juridique parallèle, échappant aux mécanismes de contrôle internationaux et aux lois palestiniennes, ce qui représenterait une violation grave des droits des populations locales.
Un financement encore incertain
Le Guardian rapporte également que le conseil prévoit d’établir des bases pour des forces internationales ainsi que des centres logistiques à Gaza, afin de soutenir ses opérations. Plusieurs pays auraient promis des contributions financières, mais la majeure partie de ces engagements n’a pas encore été concrétisée, et les principaux contrats restent en suspens.
Les autorités du conseil ont quant à elles rejeté les allégations d’immunité excessive ou de pouvoirs extrajudiciaires, insistant sur le fait que toutes les activités seront soumises à des mécanismes de surveillance et conformes au droit international. Toutefois, les critiques persistent, alors que les Palestiniens redoutent que ce projet ne soit une nouvelle tentative de contourner la souveraineté palestinienne et de légitimer une administration étrangère sur leurs terres.
Fin/229
Votre commentaire