zelon l'agence de presse ABNA, citant l'agence de presse irakienne WAA, la Cour fédérale irakienne a annoncé aujourd'hui, lundi, que l'activité de la cinquième législature du parlement irakien a pris fin et que le gouvernement irakien fonctionnera comme un gouvernement de transition jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement.
Le communiqué de la Cour fédérale irakienne indique que le président irakien continuera également ses activités jusqu'après la fin des élections du nouveau parlement irakien.
Selon le communiqué de la Cour suprême fédérale irakienne, la session d'aujourd'hui de cette Cour s'est tenue sous la présidence de Mounther Ibrahim Hussein, président de la Cour suprême fédérale, et des membres.
Cette session a été convoquée à la demande du président irakien, Abdul Latif Rashid, pour l'interprétation de l'article 56 de la Constitution.
La Cour fédérale irakienne a déclaré que la durée de chaque législature parlementaire est de 4 années civiles, qui commence par la première session et se termine à la fin de la quatrième année.
Selon la Constitution irakienne, le jour où les élections ont lieu est la fin de chaque mandat parlementaire, et à partir du jour des élections, les pouvoirs législatif et exécutif fonctionnent comme un gouvernement de transition.
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