France : les mosquées sont fermées sur la base de preuves non identifiables

France : les mosquées sont fermées sur la base de preuves non identifiables

Au regard de défenseurs des droits humains, la fermeture de lieux de culte musulman en France devient problématique, car cette mesure met la lutte contre l’islamisme en porte-à-faux avec l’égalité devant le pouvoir judiciaire. Selon eux, la procédure peut-être décidée sur la base de preuves dont les sources ne sont pas identifiées.

En France, les mosquées sont de plus en plus nombreuses à être fermées grâce un éventail de pouvoirs donnant carte blanche aux préfectures, avec des procédures opaques qui limitent drastiquement les possibilités de recours pour faire annuler les fermetures. Une enquête de Reuters a indiqué que ce constat avait été dressé par des militants des droits humains dans le pays, des membres de la communauté musulmane, des organisations internationales, mais aussi l’Organisation des Nations unies (ONU).

La rapporteure spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ní Aoláin a estimé précédemment que les procédures utilisées dans la fermeture des mosquées en France étaient «kafkaïennes», surtout qu’elles incluent des preuves dont les sources ne sont pas toujours identifiées. Pour elle, ces preuves «sont non seulement inquiétantes en elles-mêmes, mais elles enfreignent aussi les dispositions des traités internationaux» relatifs au droit à un procès équitable et à l’égalité devant le pouvoir judiciaire.

Des notes aux informations non-identifiées

Reuters prend comme exemple l’affaire de la mosquée d’Allonnes, dont les deux associations gérantes ont été dissoutes en janvier. Défendu par le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, le décret à cet effet indique que ces dernières «promeuvent une pratique radicale de l’islam, légitimant le recours au jihad armé, la mort en martyr ainsi que l’instauration de la charia».

Le département a défendu son action, arguant que les autorités avaient «fourni des preuves détaillées au tribunal pour étayer les allégations» et que «les avocats de la mosquée avaient eu la possibilité de les contester, mais n’avaient finalement pas réussi». Obtenue par Reuters, une note blanche ayant servi de base pour la fermeture de la mosquée s’avère pourtant peu exhaustive. Contrairement aux usages dans les documents des services de renseignement, celle-ci n’identifie pas quand les informations ont été recueillies, par qui ou d’où elles proviennent. Des propos sur le jihadisme ont également été attribués à des fidèles de la mosquée, sans mentionner qui les a entendu les tenir.

Me Nabila Asmane, avocate représentant les dirigeants du lieu de culte, insiste que le dossier est «fondé sur de fausses allégations». Prêtre pendant quatre ans dans une église proche de la mosquée incriminée, le père Grégoire Cador a par ailleurs déclaré à l’agence de presse qu’il ne pouvait confirmer les allégations, qui sont pour lui «une surprise totale». En 2021, le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a vu sa dissolution validée par le Conseil d’Etat. Avant cela, l’ONG a également pointé des informations qu’elle a considérées fausses, véhiculées par le ministre pour motiver son action.

Des mesures basées sur des accusations de radicalisme sans preuves

Des mesures comme la fermeture des mosquées sont de plus en plus systématisées depuis le débat sur le projet de loi controversé «confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme», dite loi sur le séparatisme, puis son adoption définitive. Dans un discours en préparation de ce projet, le président français Emmanuel Macron a donné les grandes lignes de cette loi dès octobre 2020, pour créer des mesures contre l’extrémisme et le radicalisme musulman qui mettrait en cause les valeurs de laïcité.

Depuis, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a exprimé son intention de fermer de nombreux lieux de culte. Il a notamment indiqué que sur 2 500, «92 étaient contrôlés car soupçonnés de séparatisme» tandis que 21 autres «ont été fermés». Des associations ont par ailleurs été dissoutes par décret du ministre, qui les a soupçonnées de prôner le radicalisme ou encore de bénéficier de financements suspects.

Mais ce sont ces mêmes mesures qui sont décriées. Selon Reuters, ces procédures donnent «des pouvoirs démesurés aux forces de sécurité et réduisent» les mécanismes de protection mis en place, ce qui expose les membres de la communauté musulmane à plus d’abus. A cela, Gérald Darmanin a répondu que le gouvernement français avait «renforcé la capacité des autorités à prévenir et à combattre le terrorisme islamiste» et que «toutes les mesures juridiques adoptées avaient été prises dans le plein respect de l’État de droit».

Sauf que l’une des mesures révélées dès 2021 consiste notamment à détourner les missions de l’inspection du travail pour cibler des lieux de culte musulmans, soupçonnés de promouvoir le «séparatisme». C’est le cas dans la préfecture du Val-de-Marne, selon Médiapart, malgré une note du ministère du Travail rappelant que cette entité administrative n’avait pas pour but de lutter contre l’islam radical. En effet, des notes internes ont permis d’établir que les autorités essayaient de faire participer les inspecteurs du travail aux «cellules de lutte contre l’islam radical» (CLIR), parallèlement à l’action du ministère de l’Intérieur pour le déploiement de tous les services étatiques pour la fermeture des lieux suspects, sans toujours disposer de preuves tangibles.

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